Conditions Générales de Vente
Avant toute passation de commande, merci de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions générales de ventes.
1 – Objet
Toutes les ventes de la société ROKADIS passées sur son site internet www.cadisfrance.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SASU ROKADIS située au 8 rue des saules 38120 Saint-Egrève et l’acheteur dit « le client » passant commande sur le site internet.
Avant toute validation de commande, le client doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ». Par conséquent, toute commande validée par le client implique l’acceptation des conditions générales de vente sans réserve et reconnaît avoir la pleine capacité juridique.
Le client déclare que sa commande est sans rapport direct avec une activité professionnelle, et acquiert le produit à des fins personnelles.
Ces conditions prévaudront sur toute autre condition d’achat ou autres documents émanant de l’acheteur sauf dérogation formelle et écrite de la société ROKADIS. La société ROKADIS se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Les conditions générales de vente qui s’appliquent sont celles du jour où la commande est validée par l’acheteur.
2 – Prix
Les prix de vente des produits sont libellés en euros et calculés net TTC hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés net TTC en fin de commande selon le mode de livraison choisi, selon le pays de destination et selon le poids total du panier. La société ROKADIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix de vente sont ceux en vigueur le jour du passage de la commande.
3 – Produit
Les photographies illustrant les produits sont à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. D’une fabrication à l’autre, des variations de couleurs et/ou de tailles peuvent être constatées pour un même produit. Aucun échange ou remboursement ne sera possible si une légère différence est constatée par le client entre la photographie et le produit livré. La société ROKADIS se réserve le droit de modifier les photos des produits et l’emballage à tout moment.
En cas de rupture de stock d’un produit, la société ROKADIS informera le client soit du délai de réapprovisionnement du produit, soit d’une livraison partielle ou alors de l’annulation de la commande. Dans le cas d’une livraison partielle ou d’une annulation de commande, le client sera remboursé sur le mode de paiement utilisé lors de la validation de commande. Le retard de livraison lié à une rupture de stock ne peut donner lieu à des pénalités.
La société ROKADIS garantit au client une DDM (date de durabilité minimale) de 2 mois minimum à l’acheteur. La DDM étant visible sur l’étiquette du produit. Les marchandises sont considérées comme saines et conformes au jour de l’expédition. Afin de préserver la qualité des produits, les conditions de conservation sont indiquées sur les étiquettes produits. La société ROKADIS ne peut être tenue responsable d’un problème de qualité du produit lié à des mauvaises conditions de stockage du client (exemple : développement de mites alimentaires passé un délai de 30 jours après la fabrication). La société ROKADIS n’est donc tenue à aucune indemnité de dédommagement quel que soit le préjudice subi par l’acheteur.
4 – Commande
Avant de pouvoir passer commande, l’acheteur doit créer un compte client en y renseignant toutes les données nécessaires pour la livraison. Toute commande n’est réputée acceptée et définitive que lorsqu’une confirmation de commande a été notifiée au client. La confirmation de commande est envoyée sur l’adresse électronique du client. Les informations renseignées par l’acheteur engagent ce dernier (coordonnées, téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse électronique). Toute erreur dans l’adresse de livraison entraînant l’impossibilité de livrer la commande ne pourra engager la responsabilité de la société ROKADIS. Une fois la commande payée et validée, aucune modification n’est possible ultérieurement.
Le poids total d’une commande ne peut excéder 15 kg pour une livraison en point retrait, et 20 kg pour une livraison à domicile. Une fois le poids maximum dépassé, aucun mode de livraison ne pourra être sélectionné entrainant par conséquent l’impossibilité de valider la commande.
Les commandes sont préparées et expédiées depuis les locaux de la société ROKADIS situés au 8 rue des saules, 38120 Saint-Egrève. Le délai pour la préparation de commandes est de 10 jours ouvrés. Le délai de 10 jours ouvrés commence dès lors que l’acheteur reçoit sur son adresse électronique une notification de confirmation de commande après validation du paiement. Tout dépassement de ce délai ne peut donner lieu ni à dédommagement ni à annulation de la commande en cours ni à des pénalités de retard. Le contrat de vente ne pourra être annulé que si la commande excède 30 jours après validation de celle-ci. Le suivi de la commande est assuré par le transporteur choisi pour la livraison.
La société ROKADIS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5 – Paiement
Sauf dispositions contractuelles particulières convenues avec l’acheteur, les marchandises sont payables au comptant le jour de la commande par carte bancaire. En cas de refus par le centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé.
Une fois la commande validée et payée, celle-ci apparaîtra dans l’onglet « vos commandes ». Le client peut également enregistrer son mode de paiement et est visible dans l’onglet « cartes de paiement ».
6 – Livraison
Les commandes sont livrables en France métropolitaine, ainsi que dans certains pays de l’Union européenne.
Lors de la validation de commande, le client a la possibilité de faire livrer la marchandise soit à son domicile soit en point relais. La livraison implique des frais de port qui sont calculés selon le mode de livraison choisi, selon le pays de destination et selon le poids total du panier. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. La livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations de paiement à l’égard de la société ROKADIS.
La société ROKADIS confie le transport de la marchandise à une société tierce. La marchandise enlevée par la société de transport est réputée conforme au bon de livraison et en parfait état. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par les transporteurs. Le délai de livraison vient se rajouter au délai de préparation de 10 jours ouvrés. Tout dépassement du délai indiqué par le transporteur ne peut donner lieu ni à dédommagement ni à annulation de la commande en cours ni à des pénalités de retard.
En cas d’absence lors de la livraison de la commande et si la taille et/ou poids du colis ne permet pas une livraison en boite aux lettres, un avis de passage sera laissé invitant le client à retirer sa commande dans un point retrait avec un délai imparti ou bien de programmer une nouvelle livraison. Dès lors que le colis est livré dans un point retrait, un délai est déterminé par le transporteur pour le récupérer. Passé ce délai, la livraison sera considérée comme réalisée et conforme et aucun remboursement ni réexpédition ne sera envisageable. Les produits vendus par la société ROKADIS étant des produits alimentaires, il est fortement conseillé de récupérer le colis dans les 24h suivant la livraison dans le point retrait afin d’éviter toute détérioration. La société ROKADIS ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle détérioration du produit passé ce délai de 24h.
7 – Réclamation
Il appartient au destinataire de la marchandise d’effectuer le contrôle à réception de la marchandise. Si le colis est réceptionné par le client et que ce dernier présente des signes de détérioration liés au transport (colis abîmé, colis ouvert, marchandise détériorée), une réserve doit être mentionnée sur le bordereau de transport au moment de la réception. Les réserves doivent être détaillées avec une description claire et précise des dommages constatés et des marchandises concernées. Le client a la possibilité de refuser le colis qui sera ensuite retourné à la société ROKADIS.
Si le client n’était pas présent au moment de la livraison, et constate après ouverture que le contenu de colis est endommagé, ce dernier a deux jours après la livraison pour avertir par tous moyens la société ROKADIS du litige ainsi que le transporteur en apportant les preuves du dommage. A défaut, la livraison sera réputée conforme.
En cas de perte de colis, le client devra informer par tout moyen la société ROKADIS qui prendra contact avec la société de transport afin d’obtenir une indemnisation. Le remboursement de la commande aura lieu dès lors que le transporteur aura confirmé la perte du colis à la société ROKADIS.
Exception faite de dommage ou de marchandise manquante lié au transport, toute réclamation d’un produit apparemment non-conforme (exemple : erreur de produit, produit impropre à la consommation, produit manquant) doit être informée par courrier au 8 rue des saules, 38120 Saint-Egrève ou par mail : commande@cadisfrance.com dans les deux jours ouvrés suivant la réception de la marchandise. A défaut, la livraison sera réputée conforme. L’acheteur devra suspendre immédiatement l’utilisation du produit non-conforme. L’acheteur s’engage à conserver et à mettre à disposition de la société ROKADIS la totalité des produits qui font l’objet d’une réclamation de non-conformité. Il convient à l’acheteur de fournir des justificatifs de la non-conformité du produit.
Toute réclamation quelle qu’en soit la nature, acceptée par la société ROKADIS et après vérification donne lieu à un remboursement ou un échange de la marchandise à ses frais dans un délai de 14 jours ouvrés.
La société ROKADIS ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison de la part du transporteur ou en cas de survenance d’un événement de force majeure. Les cas de force majeure sont : guerre, émeute, incendie, grève, catastrophe naturelle, impossibilité d’être approvisionné, pénurie de matières premières.
8 – Rétractation
A date de réception de la commande, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour formuler son droit de rétractation à l’adresse mail : commande@cadisfrance.com. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé le délai de 14 jours, le client ne pourra plus faire valoir son droit de rétractation.
Dès lors que le client à manifester son droit de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer le retour de la marchandise. Les produits sont à renvoyer dans leur emballage d’origine avec la facture correspondante à l’adresse suivante : SASU ROKADIS, 8 rue des saules, 38120 Saint-Egrève. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client ne peut renvoyer la marchandise sans avoir au préalable formulé son droit de rétractation.
Après inspection de la marchandise retournée, la société ROKADIS se réserve le droit de refuser tout remboursement si le produit a été ouvert, consommé ou endommagé. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, protégés et non-ouverts.
Dès lors que le retour a été réceptionné et inspecté par la société ROKADIS, la société ROKADIS dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement sur le mode de paiement d’origine à date de réception du retour. Aucun échange n’est possible.
9 – Réserves de propriété
La société ROKADIS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Le transfert de propriété de la marchandise sera effectué lors du paiement intégral du prix de vente par l’acheteur.
10 – Loi applicable – juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Grenoble (38).